Assainissement

La mise en vente de votre maison individuelle peut vous obliger à considérer l’état, l’entretien et le bon fonctionnement du dispositif d’assainissement des eaux usées présent et à procéder, si celui-ci est autonome, à la réalisation d’un diagnostic assainissement non collectif afin de délivrer à votre futur acheteur un rapport complet sur cet équipement qui, en matière de santé comme de protection de l’environnement, se doit d’être en tous points conforme à la réglementation en vigueur.

L’installation d’un équipement d’assainissement individuel résulte d’une impossibilité de se raccorder au réseau public d’assainissement, de par la situation du bien immobilier dans une zone d’assainissement non collectif ou s’il s’avère que le raccordement ne peut pas être réalisé pour des raisons techniques évidentes. Dans tous les cas, au travers de toute installation d’assainissement individuelle, à l’instar du "tout-à l’égout", les eaux vannes comme les eaux grises doivent être traitées avant leur rejet dans la nature afin de s’assurer qu’elles sont dépourvues de toute toxicité.

Le diagnostic assainissement non collectif doit théoriquement être réalisé par les agents du SPANC, c’est-à-dire du Service Public d’Assainissement Non Collectif mais si la commune ne dispose pas de compétences "assainissement et eau", cette intervention peut être déléguée à certains professionnels habilités comme les diagnostiqueurs immobiliers. Opéré sur place, le diagnostic assainissement non collectif permet de confirmer la présence de l’installation autonome et d’identifier toute anomalie éventuelle compromettant son bon fonctionnement et présentant un risque tant au niveau sanitaire qu’environnemental.

En cas de dysfonctionnement, des travaux à réaliser dans un délai d’un an sont imposés au propriétaire vendeur mais celui-ci peut toutefois négocier leur réalisation par l’acquéreur, si celui-ci consent à les prendre en charge après une diminution du prix d’achat du bien. Certaines communes obligent également les propriétaires à faire réaliser un diagnostic assainissement collectif avant une vente. Dans ce cas précis, c’est le raccordement au réseau public d’assainissement collectif qui est évalué, toujours dans le but de vérifier qu’il ne présente aucun risque. Inséré dans le DDT de vente à fournir lors de la signature de la promesse ou de l’acte de vente, le rapport de diagnostic assainissement non collectif obligatoire a une durée de validité de trois ans.