Le diagnostic gaz

La présence d’installations de gaz de vétustes peut être une source d’inquiétude pour le futur propriétaire comme le futur locataire d’un bien immobilier, d’autant plus que les médias rapportent chaque année des exemples concrets d’accidents domestiques dramatiques causés par des anomalies émanant de dispositifs de gaz obsolètes, ou qui n’ont fait l’objet d’aucune mise en conformité.

Afin de rassurer les destinataires des biens et s’assurer aussi de la parfaite sécurité des installations figurant dans des logements destinés à la vente ou à la location, les pouvoirs publics ont instauré le diagnostic gaz qui cible les installations de gaz de plus de 15 ans.

Réalisé avant une vente et plus récemment avant une location, même si le décret de mise en application pour les locations n’a retenu jusqu’à fin 2017 que celles qui ont été construites avant 1975, le diagnostic gaz s’applique à toutes les transactions à partir de 2018, avec comme condition préalable que l’installation de gaz ou que la mise en conformité dont elle à pu faire l’objet datent l’une ou l’autre de plus de 15 ans.

Avec de telles directives, la législation vise un grand nombre de logements et positionne le diagnostic gaz comme un sérieux contrôle de sécurité qui scrute un grand nombre de points importants du dispositif et note les anomalies par niveaux de gravité.

Réalisé sans nécessité de démonter l’installation et obligatoirement par un professionnel certifié, le diagnostic gaz est une expertise sécurisante pour les acquéreurs comme les locataires et qui permet aux propriétaires vendeurs ou bailleurs de bénéficier d’une exonération de la garantie pour vices cachés après la signature de l’acte de vente ou du contrat de bail.