Transaction

Le diagnostic plomb

Dans le cas d’une transaction de vente ou de location qui porte sur un bien immobilier bâti avant 1949, le diagnostic plomb est de rigueur, afin de déterminer si ce métal toxique fait partie des composants des revêtements de peinture présents au sein du bâtiment, aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur.

Avec les risques qu’implique toute présence de plomb sur la santé, d’autant plus lorsque les peintures du logement en question sont dégradées, libérant des écailles et de la poussière, il est important d’agir au plus vite et notamment par une inspection minutieuse, opérée par un professionnel formé spécifiquement à ce type de polluant.

En effet, le plomb, une fois inhalé ou ingéré, a la particularité de se fixer sur des organes vitaux de l’organisme, comme le foie, la moelle osseuse ou le système nerveux, causant par accumulation et selon le temps d’exposition, des intoxications aiguës ou chroniques, soit des pathologies graves regroupées sous le nom de saturnisme.

Pour détecter le métal dévastateur, l’opérateur s’aide d’un appareil spécifique qui par sa source radioactive, stimule les particules de plomb contenues éventuellement dans les peintures et les quantifie.

Grâce à cet outil portatif, que seule une personne compétente en radioprotection peut mettre en œuvre, le diagnostiqueur immobilier peut émettre ses conclusions qui s’articulent autour d’une concentration en plomb réglementaire, à savoir 1 mg/cm².

En dessous, le rapport du diagnostic plomb est valable en permanence.

Mais lorsque la teneur est égale ou supérieure à ce seuil, la vigilance est de rigueur.

En effet, si le logement à vendre ou à louer présente l’un des cinq critères déterminés par la législation, comme par exemple la présence d’au moins 50 % d’unités de diagnostic de classe 3 (état très dégradé) au sein d’une même pièce, l’opérateur est tenu de transmettre sous cinq jours une copie de son rapport à l’Agence régionale de santé, en confirmant à cet organisme qu’il a bien prévenu le propriétaire de la situation rencontrée.

Expertise valable 6 ans pour une location et 1 an pour une vente, le diagnostic plomb s’accompagne d’une notice d’information et lorsqu’il révèle une présence de plomb alarmante, il est évident que le propriétaire, sur décision du préfet ou du maire, peut être amené à prévoir des travaux pour assainir le logement avant de pouvoir le rendre accessible à toute occupation.  

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