ARIA Diagnostics immobilliers

Le diagnostic accessibilité handicapé

Au sein des ERP toutes catégories confondues, l’obligation de rendre accessible les locaux aux personnes handicapées trouve son origine au sein de la loi du 11 février 2005, qui aborde le handicap dans toute sa diversité et qui souligne l’importance éthique et citoyenne de donner aux personnes handicapées les mêmes droits et les mêmes chances qu’aux personnes valides.

Dans cet objectif, les propriétaires des ERP sont tenus d’aménager les locaux existants ou de construire leurs locaux neufs en toute conformité avec la loi et suivant désormais le décret du 27 avril 2017, dont l’application est effective depuis le 1er juillet 2017.

Dans ce sens et pour répondre à leurs obligations, ceux-ci doivent faire intervenir des professionnels dûment formés pour réaliser un diagnostic accessibilité handicapé.

Même si la réglementation accepte désormais des solutions d’effet équivalent et autorise de ne pas appliquer certaines dispositions, en raison de certaines situations rédhibitoires de l’existant, l’engagement pour la mise en conformité est primordial et sa mise en œuvre essentielle, qui plus est, dans les délais impartis par les pouvoirs publics, selon chaque cas de figure.

Grâce à l’intervention d’un diagnostiqueur immobilier expérimenté tel que le cabinet ARIA DIAGNOSTICS IMMOBILIERS, il est possible de déterminer exactement les travaux à accomplir et de les détailler au sein de l’Ad’AP, Agenda d’Accessibilité Programmée, imposé par les autorités compétentes.

Une fois les travaux accomplis, une attestation d’accessibilité est requise pour confirmer que le bâtiment est aux normes, conformément à la réglementation.  

Nous intervenons sur l'ensemble du territoire.

Notre pack Diagnostic accessibilité handicapé comprend : 
  •  Un état des lieux,
  •   Une synthèse des non conformités,
  •  Les préconisations de travaux de mise en conformité,
  •   L’évaluation du coût des travaux
  •  La rédaction du dossier : CERFA Ad’AP, prêt à poster après signature par le propriétaire ou exploitant .
  •  La rédaction du dossier : NOTICE ACCESSIBILITÉ,(s’il y a lieu), prêt à poster après signature par le propriétaire ou exploitant . 
  • La  rédaction du dossier : DEMANDE DE DÉROGATION (s’il y a lieu), prêt à poster après signature par le propriétaire ou l'exploitant 

 

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